Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRANDES-APPELLATIONS.COM
Numéro de dépôt :
3613058
Date de dépôt :
21/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GRANDES-APPELLATIONS.COM
Déposée le 21 novembre 2008 par GREGOIRE DE TILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANDES-APPELLATIONS.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GREGOIRE DE TILLY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01
Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519658 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25